Les Produits fournis par le Vendeur bénéficent:
de la garante légale de conformité. pour les Produits défectueux, abimés ou endommagés ou ne
correspondant pas à la commande.
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un defaut de matiėre, de oonception ou de
fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utlisation,
Disposittons relatives aux garanties légales

Artide L2174 du Code de la consommation
Le vendeur est fenu de livrer un bien conforme au contrat et népond des défauts de confomité existant lors
de la délivrance. l répond également des défauts de confomité résultant ode l’emballage, des instructions de
montage ou de rinstalation lorsque celle-oi a dté mise á sa charge par ie contrat ou a été réalisée sous sa
responsabilit6.
Artice L217-5 du Code de la consommation
Le bien est confome au contrat:
Sest propre à rusage habituelement attendu d’un bien semblabie et, ie cas échéant
-sW corespond a la description donnée par le vendeur et posséde les qualtés que celu-oi a présentées a
racheteur sous fome déchantillon ou de modele:
s présente les quaités quun acheteur peut légtimement attendre eu égard aux déclarations pubiliques
faites par ie vendeur, par ie producteur ou par son représentant notamment dans la publicité ou rétiquetage:
2 Ou sW présente les caractéristiques définies dun commun accord par les parties ou est propre & tout
usage spécilal recherché par facheteur, porté á la connaissance du vendeur et que ce denier a accepté.
Artide L217-12 du Code de la consommation
L action réautant du defaut de conformité se presont par deux ans & compter de la dlivrance du bien.
Article 1641 du Code civi.
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de ia chose vendue qui la rendent impropre
a rusage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage. que facheteur ne faurait pas acquise.
ou n’en aurait donné qu’un moindne prix, s’W les avait connus.
Artide 1648 alinéa ter du Code divl
L’action resuiltant des vices réahibitoires doit étre intentée par ‘acquéreur dans un délai de deux ans à
compter de la découvene du vice.
Aricie L217-16 du Code de la consommation.
Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant ie cours de la garantie commerciale qul lui a été
consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la
garantie, toute période dimmobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter & la durée de la garantie qui
restait & courir. Cette pénode court a compter de la demande d’intervention de facheteur ou de la mise a
disposition pour réparation du bien en cause, si cete mise á disposition est posterieure & la demande
d’intervention.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou coumer). de la non
conformité des Produits ou de lr’existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou piéces sous garantie jugés non
confomes ou défectueux.
Les frais d’envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur
présentation des justficatifs.
Les remboursements, emplacements ou réparations des Produits jugés non confomes ou defectueux
seront eflectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 21 jours sulvant la constatation par le
Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou
chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas sulvants:
non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’l appartient au Client de
vérifier,
en cas de mauvaise utlisation, d’utlisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut
d’entretien de la part du Client, comme en cas d’usure normale du Produit, d’acoident ou de force
majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient
engager la responsablité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des
Produits non conformes ou affectés d’un vice.